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DROIT PUBLIC
	Formation validée le 30 juin 2011
LIEU DE FORMATION : Dans l'entreprise CONDITIONS D'ADMISSION PUBLIC : Agents administratifs préparant des concours ou demandeurs individuels	OBJECTIFS : Réviser les principaux thèmes au programme des concours, conforter les acquis en Droit Public et s’entraîner à répondre à des questions type concours CONTENU :  Pouvoir exécutif – pouvoir législatif : - les pouvoirs respectifs et normatifs du Gouvernement et du Parlement - la Constitution et les différentes normes juridiques - contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement  Les moyens d’action de l’Administration : - les actes de l’Administration (actes unilatéraux, contrats administratifs) - le contrôle des actes de l’Administration par le Préfet - le principe de légalité des actes de l’Administration  La décentralisation : - les collectivités territoriales - la réforme de la décentralisation en cours et la modification récente de la Constitution - les transferts de compétences  La justice administrative : - les juridictions administratives - le Conseil d’Etat, le Tribunal des Conflits - le contrôle juridictionnel des actes de l’Administration  Finances publiques : Définitions et notions de base sur la Loi de Finance, les comptables, les ordonnateurs, les grands principes budgétaires…  Les Institutions Européennes : - les principales institutions de l’Union Européenne et leur fonctionnement - les normes européennes et leur force obligatoire - la réforme en cours et la préparation de la future Constitution de l’Europe DUREE HORAIRE DUREE : 3 jours HORAIRE : 9h-12h30 / 13h30-17h CONDITIONS DE FORMATION :  Cours de groupe : 15 stagiaires environ  Apports théoriques (2 jours consécutifs) et remise de documents synthétiques (nombreux schémas et tableaux) par thème à travailler dans le fond par le biais d’une bibliographie  Exercices d’application et d’entraînement (questions type concours corrigées en simultané) / apports théoriques complémentaires. INTERVENANTS : Mme Michèle BOUDEVILLE, formatrice du GRETA de Bordeaux en droit public dans le cadre de la préparation des concours (CDC, INSEE, DRAF, DGA, SNCF…) VALIDATION DES ACQUIS : Attestation de formation CONTACT : Marie-Cécile ROUYER (conseillère en formation continue) : 05.57.77.60.00 => Formulaire de contact